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Bienvenue au Cabinet Saïda El Iraki et Associés

Un mot de Maître Saïda El Iraki sur quelques matières de sa compétence :
La Propriété Intellectuelle et le Droit de la Concurrence :
La protection de la propriété intellectuelle a une double origine. Une origine morale nécessitant la protection et la reconnaissance à la fois materielle et morale de la qualité d'auteur de tout créateur,c'est l'aspect droit d'auteur. Une origine économique destinée à assurer une exclusivité au profit du créateur et garantissant la promotion et l'exploitation de ses inventions et c'est l'aspect propriété industrielle proprement dit.
Le cabinet assiste ses clients, dans une démarche personnalisée, pour toute problématique liée à laz propriété intellectuelle.
Nous vous assistons dans la défense de vos droits et l'évaluation de vos risques pour assurer la protection de vos innovations techniques et créations ornementales (brevets,dessins et modèles...) et vos signes distinctifs (marques, dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes...).
Il ne suffit pas d'avoir des titres de propriété intellectuelle mais il faut les défendre. c'est pourquoi notre cabinet se charge de l'aspect contentieux dont la pratique est indispensable pour pouvoir définir vos droits.

Le Recouvrement des créances :
Le recouvrement des créances est conçu comme un ensemble de techniques amiables et judiciaires au service d'une finalité qui est le dénouement rapide des situations à l'origine de l'impayé.
Notre service d'aide au recouvrement de créances comprend :
L'assistance dans la procédure de recouvrement d'impayés
La mise au point des dossiers dans le cadre de la procédure contentieuse.
Le conseil en matière fiscale :
Le droit fiscal est une matière particulièrement évolutive ; textes réglementaires, doctrine administrative, jurisprudence.
Le cabinet se doit de tenir immédiatement informés les entreprises et les particuliers dont il a pris les intérêts en charge de toute mesure nouvelle susceptible de les concerner.
Outre le conseil régulier apporté aux clients, notre cabinet fournit des avis et donne des consultations sur tout projets comportant des incidences fiscales notament le changement de forme juridique, fusion, apport d'actif, cession, prise de participation etc. pour les entrepises et placements, organisation de successions pour les particuliers.
Notre cabinet conseille les contribuables sur les suites à donner aux redressements notifiés , il les assiste à l'occasion de leurs négociations avec l'administration fiscale.
En cas d'instance contentieuse, notre cabinet représente et défend les contribuables devant les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire.

Arbitrage Commercial et Médiation Conventionnelle :
Lorsqu'un différend naît entre deux ou plusieurs parties, entreprises ou pârticuliers, le choix le plus fréquent en cas d'échec des pourparlers amiables est la voie judiciaire. pourtant , deux autres voies plus rapides et efficaces pourraient être souvent utilisées : l'arbitrage et la médiation.
L'ARBITRAGE consiste à confier à une ou plusieurs personnes privées le soin de trancher un litige.
C'est une justice privée à laquelle le sparties ont recours au moyen d'une clause compromissoire insérée dans un contrat , ou d'un "compromis" aprés la naissance du litige.
LA MEDIATION est une procédure qui peut être mis en peuvre par le juge, dans le cadre du procés dont il est saisi, il s'agit alors d'une "médiation judiciaire", mais qui peut aussi, hors de tout procés, être instituée par les parties elles-mêmes, il s'agit alors d'une médiation conventionnelle.
Le sparties peuvent choisir d'un commun accord l'arbitre ou le médiateur pour solutionner le litige qui les oppose.
La différence entre les deux procédés est que les sentences arbitrales ont autorité de la chose jugée comme les jugements des tribunaux alors que dans la médiation les parties restent libres de conclure ou de refuser.
Egalement conseiller en droit et pratiques de l'arbitrage et la médiation , le cabinet accepte dêtre nommé comme arbitre ou médiateur.
Droit maritime et droit des transports
Le droit maritime , domaine vaste comme l'océan, traite de l'ensemble des règles juridiques, de droit privé et de droit public, relatives aux activités humaines en relation avec la mer.
Le contentieux le plus fréquent est celui de la navigation maritime qui met en jeu des principes de droit privé et public, national, communautaire, international, de droit pénal, fiscal, douanier, procédural, de droit du travail, etc...
Les rapports de droit privé entre exploitants et usagers des navires dans les transports par mer dépassent le plan du droit commercial car ils mettent en jeu le droit des personnes , mais aussi celui des biens de biens et obligations.
Les sources du droit maritime sont d'une richesse et d'une complexité extrêmes : usages, lois notionales (Dahir du 1919), lois et conventions internationales, abondante et mouvante jurisprudence étatique et arbitrale!
Le cabinet a choisi de consacrer le meilleur de ses activités à la pratique exigeante du droit maritime , il est spécialisé au point d'être baptisé "maritimiste"
Le secrétariat juridique des entreprises commerciales :
Comme suite logique de la complexité de cadre réglementaire régissant les sociétés commerciales, aussi bien à l'occasion de leur naissance que durant leur vie, un accompagnement durable s'est avéré vital, afin de répondre aux exigences qui découlent de leur activité. C'est dans ce sensque notre cabinet offre un service juridique continue et complet aux entreprises, sous le cadre du "secrétariat juridique".

Ainsi le cabinet prend la charge :
_ Du secrétariat de vos assemblées générales, de votre conseil d'administration;
_ De l'élaboration de vos contrats et de vos lettre juridiques;
_ De vous assister aux négociations de tout acte à entreprendre;
_ De vous assurer une assistance juridique permanente par Téléphone.

Maître SAIDA EL IRAKI

 

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